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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif de défiscalisation Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'appeler les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant chacune un taux d'éligibilité différent : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel 2018

Votre localité, Fontenay-Trésigny, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, sachez toutefois qu'investir dans une municipalité de votre département est toujours possible. Citons par exemple la ville de Crégy-lès-Meaux. Dans cette localité voisine, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 18 %, elle est donc inférieure à celle du département qui se chiffre à 24 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 37 %, elle est plus élevée que celle de la Seine-et-Marne qui s'élève à 16 %. Sachez que dans cette commune, il y a 30 % de locataires (pour 70 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au moins 6 ans) :

  • le plan de relance du logement Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • le bien immobilier acquis doit être conforme aux normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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